Aubervilliers: illégalité d’un ensemble immobilier de logements collectifs

Par un jugement du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par deux riverains, a reconnu l’illégalité d’un ensemble immobilier projeté sur une emprise située entre la rue Aubry et la rue Rechossiere à Aubervilliers.

Le tribunal a estimé que la partie du projet située rue Aubry, en raison de son gabarit et sa hauteur (5 niveaux), serait en rupture avec le bâti environnant, composé d’habitations pavillonnaires de faible hauteur.

Le pétitionnaire dispose d’un délai de six mois pour régulariser le projet.

Les requérants étaient conseillés et représentés par Pierre HEDDI.