Avocat droit public Toulouse

Cabinet d’avocat en Droit public

Pierre Heddi Avocat droit public et administratif Toulouse

Pierre Heddi est avocat à la Cour. Il intervient sur l’ensemble du territoire national (en particulier à Paris et Toulouse).

Il exerce auprès de tous types de clients (particuliers, entreprises, associations, collectivités territoriales), tant pour des missions de conseil que de représentation devant les juridictions.

Il anime également des formations à destination des agents publics, des associations et des entreprises (Le Moniteur, La Gazette des Communes).

Pierre Heddi est diplômé de l’université Toulouse 1 Capitole (2009-2012), de l’université Paris 2 Panthéon-Assas (2012-2015) et de l’École de formation du barreau de Paris (2016-2017).

Pierre Heddi est avocat à la Cour. Il intervient sur l’ensemble du territoire national (en particulier à Paris et Toulouse).

Il exerce auprès de tous types de clients (particuliers, entreprises, associations, collectivités territoriales), tant pour des missions de conseil que de représentation devant les juridictions.

Il anime également des formations à destination des agents publics, des associations et des entreprises (Le Moniteur, La Gazette des Communes).

Pierre Heddi est diplômé de l’université Toulouse 1 Capitole (2009-2012), de l’université Paris 2 Panthéon-Assas (2012-2015) et de l’École de formation du barreau de Paris (2016-2017).

  • Autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
  • Opérations d’aménagement (ZAC, opérations d’intérêt national, projets d’intérêt général)
  • Élaboration, modification et révision de documents d’urbanisme (PLU, SCoT, DTA)
  • Réglementation nationale (RNU, loi Littoral, loi Montagne)
  • Déclarations de projet
  • Droit de préemption (urbain, commercial, ZAD, ENS)
  • Servitudes d’urbanisme et servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols
  • Police de l’urbanisme (arrêté interruptif de travaux, procès-verbal avec transmission au procureur, sanctions administratives)
  • Autorisations environnementale (dérogation espèces protégées, défrichement, installations classées, loi sur l’eau)
  • Documents de planification (SRADDET, PCAET, SAGE)
  • Évaluation environnementale
  • Déclarations de projet
  • Concertation publique et consultation du public (enquête publique, PPVE)
  • Sites et sols pollués
  • Police de l’environnement (mise en demeure, sanctions administratives)
  • Enquête d’utilité publique
  • Déclaration d’utilité publique
  • Enquête parcellaire
  • Déclaration de cessibilité
  • Entrée et sortie des biens du domaine public
  • Régime de la domanialité publique
  • Acquisition et cession du foncier
  • Occupation temporaire du domaine public (avec ou sans procédure de publicité)
  • Police du domaine public (contravention de voirie et de grande voirie)
  • Régime des actes administratifs (procédure d’adoption, publicité, contrôle de légalité)
  • Organisation administrative (services de l’État, collectivités territoriales, intercommunalités, établissements publics)
  • Services publics (mode de gestion, financement, relations avec les usagers)
  • Police administrative (mesure de maintien de l’ordre public)
  • Fonction publique (statut, carrière, sanction)
  • Contrôle des comptes et de la gestion (chambre régionale des comptes)
  • Passation et exécution des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions, DSP)
  • Intervention économique (gestion d’une activité économique, subventions, aides d’État)
  • Création et gestion d’entités para-publiques (SEM, SPL, SEMOP)
  • Responsabilité pour faute, sans faute ou pour faute lourde de l’administration
  • Responsabilité en cas de dommages causés par un ouvrage public
  • Responsabilité hospitalière

Vous-êtes confronté à un litige ou à une problématique juridique de droit public ?
Pierre Heddi se tient à votre disposition pour étudier votre dossier et vous proposer les solutions les plus adaptées à vos besoins.

Vous-êtes confronté à un litige ou à une problématique juridique de droit public ?
Pierre Heddi se tient à votre disposition pour étudier votre dossier et vous proposer les solutions les plus adaptées à vos besoins.