Suspension de l’autorisation environnementale de la carrière de gypse de Vaujours

Par un jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a jugé illégale l’autorisation environnementale – valant notamment dérogation « espèces protégées » – délivrée par le préfet à la société Placoplatre pour l’exploitation de la carrière de gypse du fort de Vaujours (Seine-Saint-Denis).

Outre l’insuffisance de motivation de l’arrêté préfectoral, le tribunal a retenu l’insuffisance de l’étude d’impact concernant l’analyse de la pollution radiologique du sol et la compensation des émissions de gaz à effet de serre du projet.

Le tribunal a également considéré que le projet ne satisfaisait pas aux conditions légales de la dérogation « espèces protégées » dès lors que l’exploitation envisagée était susceptible de nuire au maintien des chiroptères dans un état de conservation favorable.

La société Placoplatre dispose de 9 mois pour régulariser l’autorisation environnementale qui, dans cette attente, est suspendue.

L’association requérante était conseillée et représentée par Pierre HEDDI.