Val-d’Oise: annulation de l’arrêté préfectoral d’exploitation d’une ISDI

Par un jugement du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté préfectoral portant enregistrement d’une installation de stockage des déchets inertes (ISDI) sur le territoire de Fontenay-en-Parisis.

Le tribunal a retenu que, compte tenu de la sensibilité de la zone d’implantation de l’ISDI, le projet devait être soumis à une procédure d’autorisation (et non d’enregistrement) et ainsi faire l’objet d’une évaluation environnementale. Par ailleurs, le dossier d’enregistrement de l’ISDI était incomplet concernant la prise en compte des nuisances sonores. Par voie de conséquence, l’exploitant ne justifiait pas du respect des prescriptions réglementaires en la matière.

Enfin, l’arrêté d’enregistrement de l’ISDI a été jugé contraire au PLU de Fontenay-en-Parisis, dont la modification n° 2 a été annulée le même jour par un second jugement du tribunal administratif.

Les requérants étaient conseillés et représentés par Pierre HEDDI.