Jardins des Vertus : annulation partielle du permis de construire du centre nautique d’Aubervilliers
Par un arrêt du 7 juillet 2022, la cour administrative d’appel de Paris a annulé partiellement le permis de construire délivré à la ville d’Aubervilliers pour la construction d’un centre nautique (site d’entraînement pour les Jeux olympiques de Paris 2024).
Le projet, localisé sur le site du fort d’Aubervilliers, prévoyait la création d’un solarium public de 4 000 m2 en lieu et place de parcelles cultivées des jardins des Vertus (jardins familiaux situés au nord du fort d’Aubervilliers).
Durant l’instruction du recours, une partie des irrégularités du projet ont été corrigées par la ville (compensation des arbres abattus et suppression du solarium au profit d’un espace arboré fermé au public, notamment).
La cour était donc saisie de la légalité du projet modifié. Elle a d’abord écarté l’application des règles du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune, déclarées illégales quelques semaines auparavant. Au regard des règles d’urbanisme antérieures, la cour a constaté que le projet empiétait toujours de manière excessive (environ 550 m2) sur une partie des jardins des Vertus. Le permis de construire a donc été annulé en ce qu’il autorise des travaux sur cette partie des jardins familiaux.
Les requérants ont été conseillés et représentés devant la cour par Pierre HEDDI.