Élections municipales 2020 : suspension de l’interdiction faite aux candidats d’occuper le domaine public d’Étampes

Par une ordonnance du 15 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a suspendu la décision du maire d’Étampes (Essonne) refusant toute occupation du domaine public à la liste « Étampes en Commun » durant la campagne des élections municipales.

Le maire d’Étampes justifiait ce refus par la nécessité d’éviter les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique dans le contexte de la crise sanitaire (épidémie de COVID-19). Le juge a cependant considéré que la décision du maire, par son caractère disproportionné, portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et à la liberté d’expression, d’autant plus sensibles en période électorale.

Le juge des référés a donc ordonné au maire d’Étampes de délivrer les autorisations d’occupation du domaine public sollicitées par la liste « Étampes en Commun ».

Le requérant a été conseillé et représenté devant le tribunal par Pierre Heddi.

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