Taverny: illégalité partielle d’un ensemble immobilier

Par un jugement du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé illégal le permis de construire d’un projet d’ensemble immobilier sur le territoire de Taverny (Val d’Oise).

Le tribunal a retenu que le projet ne permettait pas d’assurer la conservation d’un séquoia protégé par le PLU au titre de de l’article L. 311-1 du code de l’urbanisme (arbre isolé classé). En effet, bien que le projet ne prévoyait pas l’abattage du séquoia, la proximité de certaines constructions projetées (bâtiment en surface à 4 mètres du tronc et parking souterrain au pied de l’arbre) était de nature à porter atteinte au système racinaire de l’arbre et, par conséquent, à compromettre la conservation de celui-ci.

Le pétitionnaire dispose d’un délai de six mois pour régulariser le projet.

Les requérants ont été conseillés et représentés devant le tribunal par Pierre Heddi.

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