Illégalité de la DUP des travaux de la gare de Bondy (Grand Paris Express)

Par un jugement du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a jugé illégale la déclaration d’utilité publique (DUP) de la ligne 15 Est du Grand Paris Express pour ce qui concerne les travaux de la future gare de Bondy.

Le tribunal a relevé plusieurs irrégularités dans l’étude d’impact du projet : le caractère erroné du plan de circulation des poids-lourds ; l’absence d’analyse de l’incidence de la centrale à béton et de la circulation des poids-lourds sur la qualité de l’air ; l’insuffisance des mesures de protection d’un secteur sensible (crèche) contre les nuisances sonores résultant du chantier.

Le tribunal a sursis à statuer sur le recours et a accordé un délai de 12 mois au maître d’ouvrage pour régulariser la DUP.

La requérante était conseillée et représentée par Pierre Heddi.

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